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L'union européenne​

Union de 27 pays, régie par le traité de Maastricht, le traité de Rome et depuis 2009 le traité de Lisbonne, l’Union Européenne (UE) est dotée d’organes communautaires exécutifs, législatifs et judiciaire afin d’assurer l’exercice de ses compétences. Parmi celles-ci, on trouve dans les compétences exclusives l’union douanière, la politique de développement durable, tandis que la politique énergétique, environnementale, la coopération au développement et à l’aide humanitaire font partie des compétences partagées. L’ensemble de ces compétences peuvent constituer des pistes de réponse à la question des déplacements environnementaux, un phénomène migratoire qui n’est de lege data pas mentionné en droit de l’UE.

Sur le débat sémantique et la quantification : Une approche neutre et tempérée

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Sans qu’il existe aucune catégorie juridique en droit de l’Union Européenne concernant les migrations environnementales, l’UE établit une distinction entre « migrants de l’environnement » et « déplacés de l’environnement ». La première dénomination concerne les personnes qui migrent au niveau interne ou international, pour des raisons liées au changement climatique ou aux dégradations environnementales. La seconde vise les personnes dont le déplacement est une solution de dernier recours, donc forcée.

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Qui doit agir ? D’une préoccupation sécuritaire à une perspective de développement

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Le document de travail de la Commission européenne intitulé « Changement climatique, dégradation environnementale et migration » et publié le 16 avril 2013 associait  la Direction générale des affaires intérieures (Home), la Direction générale développement et coopération (Devco), la Direction générale pour l’aide humanitaire (Echo) et la Direction générale changement climatique (Clima). Alors que les migrations environnementales furent d’abord étudiées sous le prisme de la sécurité intérieure et extérieure, depuis le programme de Stockholm adopté en 2009, les aspects humanitaires et de développement prennent de plus en plus d’ampleur sur la question.

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Comment agir ? Mise à l’agenda et recherche

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La modification de la Convention de Genève pour traiter cette question est strictement rejeté. Cependant, l’Union Européenne bénéficie déjà de programmes et d’actions développées dans le cadre d’autres politiques européennes qui pourraient être utilisés pour la prise en charge des migrations environnementales. On peut citer par exemple l’Alliance Mondiale contre le Changement Climatique (AMCC), créée en 2007 par l’UE afin de renforcer le dialogue et la coopération avec les PMA et les PEID (Petits Etats Insulaires en Développement), ou encore l’AGIR-Sahel et Afrique de l'Ouest (Agence Globale pour le Résilience). Cependant, bien que le document de travail précurseur de 2013 ait évoqué la nécessité de mettre en place des actions dans une variété de domaines, ce document n’a aucune valeur normative. La Commission européenne n’a ainsi pas opté pour l’adoption d’une position de leader sur le plan international, en ne prônant pas de mesures en matière de protection internationale. Cela ne signifie pas pour autant que rien n’est fait. L’angle d’approche privilégié par l’UE est la recherche, notamment dans le cadre de l’aide humanitaire et de l’aide au développement, comme elle a pu le signifier aux Nations Unies lors du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement le 4 octobre 2013.

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