Sur le débat sémantique : des déplacés de l'environnement

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“On a considéré que politiquement et juridiquement, le mot réfugié était consacré au politique, et qu’il ne fallait pas tout mélanger.”

Pour Michel Prieur, on parle de “déplacés de l’environnement”. Le terme “réfugié climatique” est inexploitable, car les réfugiés sont clairement définis dans la Convention de Genève et que les personnes déplacées du fait de changements climatiques ou environnementaux ne correspondent pas au critère de persécution qui y est établi. Dans le contexte politique actuel, modifier la Convention de Genève risquerait de l’affaiblir.

De plus, de nombreuses causes environnementales peuvent aboutir à des déplacements de personnes, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou de dégradations progressives de l’environnement. Or, dans certaines de ces situations, le déplacement est interne au pays où cette dégradation s’est produite, il est donc d’autant moins envisageable de parler de réfugiés.

“[dans le cadre de la Convention de Limoges] On appelle “déplacés environnementaux”, les personnes physiques, les familles, groupes et populations confrontées à un bouleversement brutal et insidieux de l’environnement, portant atteinte à leur vie.”

Sur la question de la quantification : elle n'a pas d'importance

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“Au niveau des droits de l’homme, un déplacé, ça suffit pour mériter une protection juridique. Qu’il y en ait 10, 20, 100 millions, c’est un problème pour la gestion opérationnelle, mais sur le plan juridique, c’est pareil.” (entretien que nous avons eu avec Michel Prieur).

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Qui doit agir ? La communauté internationale

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Pour Michel Prieur, c’est la communauté internationale dans son ensemble qui doit agir à ce niveau. Il faut à tout prix éviter de désigner un responsable, parce que cela bloque les négociations. Pour l’instant, l’urgence est à obtenir un consensus sur les modalités de prise en charge des déplacés environnementaux.

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Comment agir ? En adoptant des textes de droit international contraignants et en anticipant.

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Ainsi, trois axes seraient à privilégier dans l’action pour les déplacés environnementaux.

Le premier est une direction générale : ne pas s’enfermer dans le climat. Le climat est actuellement la cause de déplacement la plus répandue médiatiquement, mais le danger à ne traiter que de cela est de bloquer les négociations en cherchant un ou des responsables pour supporter les coûts de la prise en charge. La prise en charge des déplacés environnementaux doit passer par le droit des catastrophes, qui existe déjà et constitue une “porte d’entrée” plus consensuelle.

Le deuxième axe est celui du droit contraignant. Deux courants sont en effet à distinguer dans le droit international : le soft law et le hard law. Pour lui, seul le hard law permettra de venir efficacement à bout du problème, en contraignant les Etats à agir lorsqu’ils doivent le faire : “Pour moi, le droit n’existe que s’il est obligatoire, sinon il n’existe pas. [...] Gandhi disait : ‘Il faut être utopiste mais réaliste.’ Et il n’y a que les réalistes-utopistes qui y arrivent.”. La solution est donc l’adoption d’une Convention de droit international portant sur le statut des déplacés environnementaux.

Enfin, le troisième axe est celui de la prévention. Cette dernière est en effet à privilégier, car elle permet d’établir des plans d’anticipation efficaces : “on ne peut peut-être pas prévoir le moment où elle va avoir lieu [la catastrophe], mais on peut savoir la façon dont elle va se dérouler, et à ce moment-là prendre des mesures à la source, en anticipant. Et donc en appliquant des principes du droit de l’environnement : correction à la source, prévention…”

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