Lancée par la Norvège et la Suisse en 2012, l’Initiative Nansen est un processus interétatique et consultatif visant à construire un consensus sur la question des déplacements transfrontaliers dans le contexte de désastres, y compris les désastres provoqués par les effets néfastes du changement climatique. L’Initiative se base sur le paragraphe 14(f) de l’Accord de Cancun de l’UNFCCC qui reconnaît le déplacement, la migration et la relocalisation planifiée comme un des défis du réchauffement climatique. L’Agenda sur la Protection de l’Initiative Nansen, adopté par 109 délégations gouvernementales, expose les buts et actions de cet organisme : mieux comprendre ces phénomènes et créer un cadre conceptuel pour les étudier, promouvoir la coopération et la solidarité internationale ainsi qu’identifier des solutions pour renforcer la protection de ces déplacés.
La « Platform on Disaster Displacement » (PDD) a été créée en 2016 pour continuer les efforts de l’Initiative Nansen et mettre en œuvre les recommandations de l’Agenda. La Plateforme a pour but de créer des partenariats entre les décideurs, les chercheurs et la société civile en créant des espaces de dialogue pour partager des informations et développer des politiques concrètes. Elle met l’accent sur des solutions provenant des consultations des besoins régionaux.
Depuis Janvier 2018, la présidence est confiée au Bangladesh et passera à la France en Juillet 2019.
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Naissance : 1951 à Zurich.
Walter Kaelin est professeur émérite de droit international et constitutionnel à l’Université de Berne. Il fut le Représentant du Secrétaire général de l’ONU pour les droits de l’homme des personnes déplacées (2004-2010), membre du Comité de droits de l’homme de l’ONU (2003-2008 et 2012-2014) ainsi que Rapporteur Spécial de la Commission de l’ONU sur les droits de l’homme pendant l’occupation irakienne du Koweït (1991-1992). Il a également été Envoyé de la Présidence de l’Initiative Nansen (2012-2015) avant d’assumer le même poste pour la PDD en 2017.
Les documents consultables
Initiative Nansen
"Platform on
disaster displacement"
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Professeur Walter Kaelin,
envoyé de la Présidence.
“J’ai toujours pensé que distinguer la protection des personnes qui fuient les effets du changement climatique de ceux qui fuient une catastrophe naturelle serait presque de la discrimination”
“Si on met l’être humain au coeur de la protection alors le facteur anthropique du réchauffement climatique ne peut pas être une raison pour privilégier un groupe au lieu d’un autre”
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Sur le débat sémantique : “Cross-border disaster displacement”
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L’Initiative Nansen et la PDD utilisent le terme « cross-border disaster displacement» pour parler des mouvements de populations liés aux dégradations environnementales. Cependant ce terme dépasse le cadre des conséquences du réchauffement climatique. La notion de désastre inclut tous les événements climatiques naturels et à cause anthropique, à l’exception de désastres causés par des conflits et des accidents industriels. Le désastre est défini comme une situation où une communauté, une société ou même un pays n’est plus capable de faire face aux dommages provoqués. Mais pour Walter Kaelin, la cause du désastre n’est pas importante. C’est la protection de ces personnes qui doit être au cœur des débats. Distinguer le réchauffement climatique comme une cause à part risquerait de créer une discrimination face à cette protection.
Kaelin rejette également la qualification d’« environnementale » ou « climatique » à cause de la multicausalité de ces déplacements mais aussi à cause de la difficulté d’attribuer scientifiquement la part de responsabilité des effets du réchauffement climatique. Le déplacement est aussi fonction de la vulnérabilité de chaque communauté face à ces désastres, qui dépend du contexte socio-économique et donc pas seulement du contexte naturel. Le terme déplacement, plutôt que migration, suggère selon Kaelin le caractère forcé de la migration.
L’Initiative Nansen refuse le terme « migrant environnemental » car dans le droit international seuls les migrants économiques sont reconnus. La notion de « réfugié climatique » est aussi rejetée pour son inexactitude juridique et parce qu’elle implique une causalité directe qui simplifie la réalité des déplacement environnementaux.
Sur la question de la quantification
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Entre 2008 et 2014, 22, 5 millions de personnes ont été déplacées à cause de désastres climatiques soudains.
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Qui doit agir ? Les gouvernements locaux et internationaux
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La Communauté Internationale a la responsabilité d’agir, à travers les négociations sur le climat pour atténuer le réchauffement climatique, mais aussi dans l’aide aux communautés ne voulant pas migrer à rester dans leur pays et à s’adapter aux conséquences des désastres. Il est cependant impossible, d’un point de vue scientifique, selon Walter Kaelin, d’imputer aux Etats des parts précises de responsabilité en fonction de leur émissions de gaz à effets de serre.
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Comment agir ? Par le lobbying et les négociations diplomatiques
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“La responsabilité la plus importante est de soutenir ces pays avec des mesures de réduction de risque et d’adaptation au changement climatique. Pour moi, se concentrer sur le statut légal des réfugiés climatiques ou des migrants nous détourne de cette responsabilité fondamentale”.
« The responsibility first and foremost is to support these countries with disaster risk reduction and climate change adaptation measures. To me to focus on the legal status for climate refugees or migrants would somehow divert from that key responsibility.”
Les domaines d’actions prioritaires doivent être la réduction de risques et la mise en place de mesures d’adaptation. La communauté internationale doit agir pour diminuer l’exposition aux risques en atténuant le réchauffement climatique mais aussi en aidant les populations à risques à s’adapter à ces changements grâce à des mesures de relocalisation planifiée ou encore en encourageant la migration.
L’Initiative Nansen et la PDD utilisent une approche « toolbox ». Ces organisations mettent l’accent sur l’utilisation d’outils régionaux existants, plus adaptés aux problèmes spécifiques de chaque pays et dépassant les problèmes politiques posés par la question d’une nouvelle convention pour la protection de ces déplacés. Les lois et mesures nationales ainsi que les conventions bilatérales ou régionales doivent être utilisées comme des bases pour construire des protections plus solides. Ainsi la Convention de Kampala, beaucoup utilisée en Afrique de l’Est pour la protection des réfugiés, les visas humanitaires et les principes de réciprocité en Amérique Centrale ou encore les accords de libre mouvement en Afrique de l’Ouest seraient des solutions plus adaptées.
Des mesures comme des visas encourageant la migration comme une mesure d’adaptation à long terme.
Il faudrait aussi encourager la création d’un cadre général et global qui décrirait les outils disponibles et les engagements au niveau de la communauté internationale sans être des juridiquement contraignants. Walter Kaelin espère que le Global Compact on Safe and Orderly Migration, qui est aujourd’hui en cours de négociations, pourrait servir de base pour un tel instrument.
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