La Convention de l’Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, aussi appelée Convention de Kampala, a été adoptée en octobre 2009 à Kampala, en Ouganda, et est entrée en vigueur le 6 décembre 2012, 30 jours après sa ratification par le quinzième Etat de l’Union africaine.
A ce jour, vingt-cinq pays ont signé et ratifié la Convention de Kampala : Angola, Bénin, Burkina Faso, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Guinée - Bissau, Lesotho, Mali, Malawi, Mauritanie, Nigéria, Niger, Ouganda, RASD, RCA, Rwanda, Sierra Leone, Swaziland, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe.
L’article 2 de la Convention détermine les objectifs que les Etats signataires s'engagent à accomplir. En plus de tout faire pour “éliminer les causes premières du déplacement interne, et prévoir des solutions durables” (a), il s’agit de “mettre en place un cadre juridique de prévention du déplacement interne” (b) et de “prendre en charge ses conséquences” .
Les documents consultables
Convention de
l’Union africaine sur
la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique
Convention de Kampala
“Déterminés à adopter les mesures destinées à prévenir et mettre fin au phénomène de déplacement interne [...] causé par les catastrophes naturelles”
Sur le débat sémantique : personnes déplacées à cause de “catastrophes naturelles”
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La Convention de Kampala porte sur le statut des "personnes déplacées", qu’elle définit en ces termes : “les personnes ou groupes de personnes ayant été forcées ou obligées de fuir ou de quitter leurs habitations ou lieux habituels de résidence, en particulier après, ou afin d’éviter les effets des conflits armés, des situations de violence généralisée, des violations des droits de l’homme et/ou des catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, et qui n’ont pas traversé une frontière d’État internationalement reconnue.”
Sur la question de la quantification : ne se prononce pas
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La Convention de Kampala est un texte juridique s’intéressant davantage au statut des personnes déplacées en Afrique qu’à leur quantification.
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Qui doit agir ? Les Etats africains parties à la Convention de Kampala
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Les Etats parties à la Convention de Kampala ont pour obligations de promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire et éliminer les causes premières du déplacement interne de ces populations. Ces États partis doivent aussi apporter protection et assistance humanitaire aux personnes déplacées, au sein de leur territoire ou de leur juridiction, sans discrimination aucune.
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Comment agir ? Prévenir les risques et accueillir les déplacés
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La solution ici proposée au problème des personnes déplacées en Afrique pour différentes causes - parmi lesquelles "des catastrophes naturelles" - est justement la signature et l’entrée en vigueur de cette Convention de Kampala qui oblige les Etats parties à renforcer la protection de ces personnes.
Les États parties mettent au point des systèmes d’alerte précoce afin de prévenir les déplacements potentiels, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de réduction du risque. Ils prennent aussi les mesures nécessaires pour assurer aux personnes déplacées un accueil respectant leurs droits et libertés fondamentales.
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